Aide du personnel des tribunaux
Le personnel des tribunaux est heureux de vous aider le cas échéant. Cependant, le personnel des tribunaux est autorisé à vous aider uniquement de certaines façons, vu qu’il doit être juste envers tout le monde. Voici une liste de choses que le personnel des tribunaux est autorisé et n’est pas autorisé à faire pour vous.
Le personnel des tribunaux est autorisé à :
- Expliquer et répondre aux questions sur la façon dont les tribunaux fonctionnent.
- Vous fournir le numéro du service local de renvoi à un avocat et de tout programme de services juridiques.
- Vous fournir le numéro de tout programme lié au tribunal de la famille, d’éducation destinée aux parents/enfants, de médiation, de services communautaires et d'organismes liés aux violences conjugales.
- Donner des informations d’ordre général concernant les règles, les procédures et les pratiques des tribunaux.
- Fournir les calendriers des tribunaux ainsi que des renseignements sur la façon de préparer une cause inscrite pour audition.
- Vous fournir votre dossier pour examen.
- Vous fournir les formulaires et les instructions juridiques qui sont disponibles.
- Répondre habituellement aux questions concernant les échéances fixées par les tribunaux.
Le personnel des tribunaux n’est pas autorisé à :
- Vous dire si vous devez ou non porter votre affaire devant les tribunaux.
- Vous dire quelles expressions utiliser dans vos documents judiciaires. (Cependant, le personnel des tribunaux peut vérifier vos documents pour les compléter. Par exemple, vérifier les signatures, la certification, le nom correct des comtés, le numéro correct de dossier et la présence des pièces jointes et annexes.)
- Vous indiquer ce qu’il faut dire à la Cour.
- Vous donner un avis sur ce qui va se passer durant votre procès.
- Parler au juge pour vous.
- Vous laisser parler au juge en dehors du tribunal ou vous arranger une conversation avec le juge en dehors du tribunal.
- Modifier une ordonnance signée par un juge.
- Vous fournir les coordonnées d’une autre partie.
Frais de justice
Le greffier de circonscription peut vous aider à déterminer les frais. Certaines circonscriptions publient également les frais de dépôt sur leur site web. Cliquez ici pour vous rendre sur les sites web des greffiers de circonscription par comtés Si les frais de dépôts ne sont pas indiqués, vous devez contacter le bureau du greffier de circonscription.
Il se peut que vous ayez également à payer pour signifier des assignations aux autres parties de votre procès. Le greffier de circonscription sera en général capable de vous indiquer combien vous devrez verser au sheriff pour les significations (des frais supplémentaires de kilométrage pour les kilomètres réellement parcourus pour la fourniture des documents peuvent s’appliquer). Si vous utilisez un huissier de justice privé, vous devez lui demander de vous indiquer les frais. Si vous notifiez une partie par publication, vérifiez le coût auprès du journal local.